Conditions Générales de Location
Informations générales
Afin que votre trajet ou votre voyage se fasse dans les meilleures conditions, nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes relatives à la location d’un véhicule (ci-après le(s) « Véhicule(s) ») et aux assurances et compléments de protection optionnels dont vous pouvez bénéficier.
En vous confiant un véhicule, Run A Van s’engage envers vous et vous vous engagez en retour sous les conditions générales et spécifiques contractuelles, ainsi que sous les Conditions Tarifaires exposées ci-après (ci-après les « Conditions de location »), dont vous reconnaissez avoir pris connaissance avant la signature du Contrat de Location.
En cas de non respect des Conditions de location, les assurances sont inapplicables.
Dans ce cas, vous êtes responsable de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).
Conditions à remplir pour louer un Véhicule
Sauf exceptions indiquées ci-après, tout conducteur doit être âgé d’au moins 21 ans et être titulaire d’un permis de conduire, en cours de validité et correspondant à la catégorie de Véhicule souhaité, depuis au moins 3 ans.
Un permis de conduire délivré par un État membre de l’Espace économique européen (États membres de l’Union européenne, et l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) est valable en France.
Les titulaires d’un permis délivré par un État extérieur à l’Espace économique européen doivent présenter un permis avec photographie, et rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle.
Un permis de conduire international doit être accompagné d’un permis national.
La détention d’un permis « blanc » ou à validité restreinte, ou une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire ne vous autorisent pas à louer un Véhicule.
Vous attestez sur l’honneur de la validité de votre permis de conduire, et notamment ne pas faire l’objet d’une mesure de suspension, de restriction ou d’annulation du permis de conduire.
Modalités de paiement
Au retrait du véhicule, vous devez effectuer auprès de Run A Van le paiement de la totalité du montant de la période de location.
Vous devez également effectuer un pré-autorisation bancaire par carte bancaire ou laisser un chèque de caution équivalent au montant de la franchise indiqué pour le véhicule loué. Le chèque ou la carte présenté doit être au nom du conducteur principal.
Les moyens de paiement acceptés pour régler votre location sont :
- les carte bancaire, carte de crédit (Carte Bleue, Visa, Euro-Mastercard, Visa Electron, Visa +, Mastercard Maestro)
- les chèques
- les espèces
- les Chèques-Vacances (limité à 400€ par contrat de location).
La carte bancaire ou de crédit ou de débit utilisée pour régler la location doit être celle du conducteur principal et correspondre à la carte bancaire ou de crédit ou de débit présentée au départ de la location.
NB: Run A Van n’accepte pas les cartes American Express ou Diners, carte de crédit Corporate-Affaires, ou carte de débit., Indigo, Kyriel, Cyrus, et les cartes de retrait.
Tous les règlements effectués auprès de Run A Van doivent être en euros.
Réservation prépayée Run A Van
Run A Van accepte de vous réserver un Véhicule à l’avance sous réserve du versement d’un acompte de 20% du montant total de la location demandée.
Cet acompte sera encaissé dès réception. Il sera alors déduit du montant total qu’il vous restera à payer le jour de départ du véhicule.
En cas d’annulation, Run A Van devra être informé minimum 14 jours pour les voitures, 21 jours pour le van, avant la date effective de début de location. Dans le cas contraire, les acomptes encaissés ne pourront être restitués sous aucune forme.
Quels que soient les paiements déjà réalisés, Run A Van se réserve la faculté d’effectuer toutes vérifications nécessaires et de consentir ou non à la location en cas de motif légitime. En cas de motif délibéré, nous nous réservons la possibilité de restituer ou non les acomptes versés.
Au départ de la location
Avant de signer votre Contrat de Location, prenez le temps de lire le Contrat de Location.
A la prise du véhicule, le personnel de Run A Van vous présente spécifiquement le Véhicule que vous avez loué, ainsi que son fonctionnement.
Cette présentation inclue l’inventaire des équipements du Véhicule dissociables ou non, et optionnels ou non. Vous devrez vous-même effectuer, devant le personnel Run A Van, certaines manipulations techniques liées à la bonne utilisation du véhicule.
Titulaire du Contrat de Location et conducteurs autorisés
Le nom du locataire indiqué sur le Contrat de Location est celui du conducteur principal, qui doit être présent lors de la signature du Contrat de Location et à qui sont facturés les frais liés à la location.
Sauf raison légitime et imprévisible, seul(s) le(s) conducteur(s) indiqué(s) sur le Contrat de Location est/sont autorisé(s) à conduire le Véhicule.
Vous pouvez ajouter des conducteurs additionnels, moyennant le paiement d’un supplément par conducteur additionnel.
En cas de dommage causé au Véhicule lors de sa conduite par un conducteur non indiqué sur le Contrat de Location, les assurances sont inapplicables, et vous devez indemniser Run A Van de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).
Pièces à produire au retrait du Véhicule
Le conducteur doit présenter à l’agence Run A Van de départ :
- une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
- l’original de son permis de conduire
- une carte bancaire ou de crédit ou de débit en titre de garantie
- et en cas de réservation prépayée Run A Van, un moyen de paiement accepté par Run A Van (voir ci-avant).
Tout conducteur additionnel doit présenter à l’agence Run A Van de départ une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et l’original de son permis de conduire.
État du Véhicule
Le Contrat de Location signale les éventuels dégâts apparents du Véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le Véhicule et le niveau de carburant fourni au départ de la location.
Vérifiez que l’état apparent du Véhicule correspond à celui décrit dans le Contrat de Location. Vous vous engagez à rédiger un constat contradictoire de l’état apparent du Véhicule si vous constatez une anomalie non indiquée sur le Contrat de Location. S’il vous est impossible de rédiger un tel constat, constituez-vous une preuve de l’anomalie constatée (ex : photographie datée) et contactez au plus tôt le personnel Run A Van. À défaut, Run A Van ne pourra pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents.
Comparez le nombre de kilomètres et le niveau de carburant inscrits au tableau de bord avec les mentions figurant sur le Contrat de Location. Vous vous engagez à faire rectifier le Contrat de Location par le personnel Run A Van en cas d’anomalie.
Vérifiez que la copie de la carte grise du Véhicule, de la carte verte d’assurance et du constat amiable d’accident se trouvent dans le Véhicule.
Run A Van met à votre disposition, dans chaque Véhicule, un kit de sécurité (triangle + gilet(s)) et 1 éthylotest non usagé. Vérifiez que le(s) gilet(s) de haute visibilité soi(ent) placé(s) dans l’habitacle et qu’un triangle de pré-signalisation soit placé dans le coffre ou sous la banquette arrière.
À défaut, demandez au personnel de Run A Van de vous fournir les éléments manquants et faites rectifier le contrat de location par le personnel Run A Van.
Pendant la location
Vous avez la garde juridique du Véhicule à compter de sa livraison ; Vous en êtes dès lors responsable.
Run A Van se dégage de toute responsabilité en cas de défaut de présentation des documents obligatoires photocopiés qui sont remis au départ de la location.
Vous vous engagez à prendre soin du Véhicule et à en faire un usage normal et prudent, en bon père de famille.
Sont notamment considérés comme des usages anormaux du Véhicule (liste non exhaustive) :
– l’utilisation du Véhicule non conforme à sa destination (erreur de carburant, casse de l’embrayage suite à mauvaise utilisation, mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule, circulation en dépit des alertes apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule, modification apportée au Véhicule, etc…)
– la circulation en dehors des voies carrossables
– la traversée de radiers submergés
– l’utilisation du Véhicule pour fournir, à titre onéreux, un service de transport de personnes (ex : taxi) ou de marchandises (ex : déménagements ou livraisons payants)
– le transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes
– l’utilisation du Véhicule pour l’apprentissage de la conduite
– l’utilisation du Véhicule dans le cadre d’épreuves, courses ou compétitions sportives automobiles (ou leurs essais) ou de reconnaissances d’itinéraires de rallye
– la conduite du Véhicule sous l’influence de spiritueux ou de narcotiques, ou de drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement
– la sous-location du Véhicule à un tiers
– la dégradation volontaire du véhicule
En cas de pannes, d’accident ou de dégâts survenus suite à un ou plusieurs usages anormaux du Véhicule, les assurances sont inapplicables. Dans ce cas, vous êtes responsable de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).
Run A Van vous informe que pour des raisons d’hygiène, il est strictement interdit de transporter des animaux dans tous les véhicules Run A Van.
Tous contrevenant s’expose au paiement d’un forfait nettoyage spécifique de 50€.
Sécurité
Vous vous engagez à respecter les conditions de sécurité fixées par la réglementation, en particulier la capacité maximale spécifique à chaque Véhicule quant au nombre d’occupants et/ou au poids des bagages ou marchandises transportés.
Au cours de la location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, vous vous engagez à effectuer les contrôles d’usage du Véhicule (niveau d’eau, niveau d’huile moteur au-delà de 2000 km, pression des pneus, etc.), conformément à un usage en « bon père de famille ». À ce titre, vous devez respecter tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule et prendre les mesures conservatoires nécessaires le cas échéant (arrêt d’urgence notamment).
En période de stationnement, vous vous engagez à activer l’alarme lorsqu’elle existe, à fermer le Véhicule à clé, à verrouiller l’antivol s’il existe, et à placer vos effets personnels dans les rangements ou le coffre, ainsi qu’à tirer tous les rideaux qui permettent de diminuer la visibilité de l’extérieur vers l’intérieur du Véhicule.
Les Véhicules sont équipés de gilet(s) de haute visibilité (placé(s) dans l’habitacle) et d’un triangle de pré-signalisation (placé dans le coffre ou sous la banquette). Ce kit de sécurité (triangle + gilet(s)) est gratuitement mis à votre disposition pendant la location.
En cas de non restitution de ce kit (triangle + gilet(s)) au retour du Véhicule, Run A Van vous facturera une pénalité forfaitaire de 50 €, incluant l’indemnité liée au traitement administratif des dommages (35 €).
Contraventions
En vertu du Code de la route, en tant que locataire du Véhicule, vous êtes pécuniairement responsable du non respect du Code de la route, et devez régler vous même, dans les délais requis, les amendes imposées à ce titre dans le cadre de la location.
À défaut, Run A Van communiquera vos coordonnées au Tribunal de police qui vous adressera l’avis d’amende majorée.
Chaque gestion de contravention vous sera facturée 10€ par Run A Van.
Pannes, accidents et vols
En cas de panne du Véhicule ou d’accident nécessitant ou non des réparations immédiates ou urgentes : N’EFFECTUEZ AUCUNE REPARATION (y compris s’agissant des pneumatiques) sans avoir pris contact au préalable avec Run A Van au : (+262)6 92 94 21 21 ou (+262)6 92 42 94 45.
En cas d’accident ou de dégât subi par le Véhicule avec ou sans tiers identifié, vous devrez informer Run A Van dans les 24 heures à compter du moment où vous en aurez connaissance, et remettre à l’agence Run A Van, dans les 5 jours ouvrés à compter du moment où vous en avez connaissance, un constat amiable dûment complété et signé par vous-même et le tiers concerné, s’il y en a.
En cas de fuite du tiers, relevez la plaque d’immatriculation du véhicule concerné et veillez à recueillir les coordonnées d’éventuels témoins.
En cas de litige avec les tiers, faites appel à la Police ou la Gendarmerie afin qu’ils puissent constater les faits et vous aider à remplir le constat.
La remise d’un constat amiable complété et signé en cas d’accident ou de dégât avec ou sans tiers identifié, et que vous soyez responsable ou non, est obligatoire. À défaut, et sauf force majeure rendant impossible la remise d’un constat dans ce délai, les assurances sont inapplicables, et Run A Van vous facturera l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation et à sa remise en état).
En cas d’accident ou de dégât subi par le Véhicule sans tiers identifié, vous devez informer Run A Van dans les 24 heures à compter du moment où vous en avez connaissance. Si les assurances sont applicables, Run A Van vous facturera l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule), augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation et à sa remise en état, dans la limite du montant de la franchise stipulée sur le contrat, ainsi que d’une indemnité forfaitaire (35 €) pour le coût de traitement administratif supporté par Run A Van.
En aucun cas vous ne devez abandonner le véhicule loué après un accident ou une panne. Vous devez le garder sous votre responsabilité jusqu’à ce que l’assistance de Run A Van puissent intervenir.
En cas de vol du Véhicule : vous devez, dans les 24 heures à compter du moment où vous en avez connaissance, faire une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et remettre à l’agence Run A Van le procès-verbal de dépôt de plainte, les clés et tout système antivol du Véhicule.
En cas de vol des clés avec le Véhicule, veillez à le signaler aux autorités compétentes pour l’indiquer sur la plainte déposée.
À défaut, et sauf force majeure rendant impossible la remise du procès-verbal de dépôt de plainte et des clés du Véhicule dans ce délai, les assurances sont inapplicables, et Run A Van vous facturera l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation et à sa remise en état).
Les dommages subis par le véhicule ou par un tiers
Les dommages constatés sont estimés d’après l’établissement d’un devis auprès d’un professionnel et/ou par Run A Van.
Les frais et coûts liés à l’immobilisation et à la remise en état du véhicule
Les frais et coûts liés à l’immobilisation et à la remise en état du Véhicule peuvent inclurent :
– le coût du rachat et de livraison des pièces, équipements, accessoires dissociables ou non, à l’extérieur comme à l’intérieur du Véhicule
– la facturation du temps passé par Run A Van pour la réparation et/ou la remise en état des pièces, équipements, accessoires dissociables ou non, à l’extérieur comme à l’intérieur du Véhicule, au tarif de 50 € TTC / heure / personne
– la facturation des frais de déplacement nécessaires à la réalisation des devis, travaux, réparations et/ou la remise en état du Véhicule et/ou de ces équipements et accessoires dissociable ou non (0,25 € TTC / km)
– le coût de l’immobilisation du Véhicule, au-delà de la période de location du présent contrat, à raison de 50 € / jour où le véhicule est immobilisé, jusqu’à sa remise en état suffisante pour que le Véhicule puisse à nouveau être loué
Véhicule de remplacement
Lorsque votre véhicule est réservé, Run A Van vous informe qu’en cas d’évènement indépendant de sa volonté survenant sur le véhicule réservé et le rendant complètement inutilisable (accident, vol…), nous serions dans l’obligation de vous proposer un autre véhicule. Suivant nos disponibilités, le véhicule pourra être d’une catégorie identique, supérieure ou inférieure. Dans le cas uniquement où la catégorie du véhicule est inférieure, nous appliquerons la tarification du véhicule effectivement loué, sans autre compensation.
Si plusieurs événements de ce type surviennent simultanément sur plusieurs de nos véhicules, la flotte de Run A Van n’étant pas extensible, nous serions dans l’obligation d’annuler votre réservation et vous seriez alors remboursé de l’intégralité des arrhes versés, sans dédommagement complémentaire. Nous pourrons toutefois vous accompagner dans la recherche de solutions alternatives avec les prestataires locaux.
En cas de pannes, d’accident ou de dégâts survenus suite à un ou plusieurs usages anormaux du Véhicule, ou engageant directement votre responsabilité, Run A Van se réserve la possibilité de vous proposer ou non un véhicule de remplacement.
Dans ce cas et si vous choisissez de louer un véhicule de remplacement, Run A Van vous fera remplir et signer un nouveau contrat de location propre à la location du véhicule de remplacement. Ce nouveau contrat fera l’objet d’une nouvelle facturation au tarif en vigueur et d’un dépôt d’une nouvelle caution.
Le tarif de location
Le tarif de base est composé d’un forfait journalier sans limite kilométrique (sauf pour les locations de vans aménagés et de camping-car d’une durée égale à 3 jours) calculé selon les tarifs en vigueur.
Il comprend :
– l’assurance responsabilité civile aux tiers
– l’assistance technique au Véhicule 24h/24 (dépannage ou remorquage du Véhicule en cas d’immobilisation suite à une panne (survenue lors d’un usage normal), un accident (non responsable) ou un incendie (non responsable)
En cas d’immobilisation du Véhicule suite à des faits indépendants de la responsabilité du conducteur, Run A Van peut, sous réserve de disponibilité d’un véhicule, proposer un véhicule de remplacement. Dans le cas où un véhicule de remplacement est disponible, Run A Van vous fera remplir et signer un nouveau contrat de location propre à la location du véhicule de remplacement.
Il peut être augmenté :
– d’un paiement au titre du carburant utilisé, conformément au paragraphe « Carburant » ci-après ;
– des suppléments et services optionnels indiqués ci-après.
Renseignez-vous auprès de Run A Van.
Tout ce qui n’est pas expressément inclus dans le tarif de location fait l’objet d’une facturation distincte, notamment :
– la réparation de dommages causés au Véhicule,
– les frais et coûts liés à l’immobilisation et à la remise en état du Véhicule,
– la perte ou le vol du Véhicule et/ou des clés.
– les dépassements de kilomètre (0,25 cts / km supplémentaire).
Le tarif de location est calculé forfaitairement, chaque journée commencée étant une journée dûe. Le Véhicule est mis à la disposition du client dès 8h30 le premier jour de la location et le Véhicule doit être restitué au plus tard à 17h45 le dernier jour de la location. Run A Van tolère, après information auprès de son personnel et accord, un retard de 29 minutes au-delà de l’horaire maximum de retour. Passé ce délai, Run A Van vous facture une journée supplémentaire de location, ainsi que les frais correspondants aux options choisies, sauf dans le cas où vous ne disposez plus du Véhicule pour une raison indépendante de votre fait.
En cas de retard de paiement, Run A Van vous facture une indemnité forfaitaire (40 €) pour frais de recouvrement, en plus des pénalités de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal.
Suppléments
Run A Van vous facture certains frais supplémentaires en plus du tarif de location, indiqués ci-après :
- Supplément pour les départs et retour de véhicule les jours fériés
Run A Van applique un supplément forfaitaire de 15€ pour tous départs et/ou retour de véhicule effectué un jour férié.
- Perte des clés et/ou clés oubliées dans véhicule fermé
Run A Van applique un supplément encas de perte de clés ou d’oubli dans le véhicule fermé. Le dépannage vous sera facturé 0,25 cts / km effectué pour vous rejoindre, auquel s’ajoute une facturation au temps passé sur la base de 50 € TTC / heure. En cas de perte des clés du Véhicule, la fabrication d’un double vous sera également facturé.
- Nettoyage intérieur et extérieur du Véhicule
Si le nettoyage extérieur du Véhicule n’est pas effectué au retour ou si un nettoyage intérieur approfondi du Véhicule est nécessaire au retour du Véhicule, Run A Van vous facture le ou les montant(s) forfaitaire(s) indiqué(s) sur le contrat ou, si besoin, estimés sur devis effectués auprès d’un professionnel.
Services optionnels
Run A Van vous propose de bénéficier de certains services, moyennant leur paiement, et notamment ceux indiqués sur le site internet www.runavan.re.
Les équipements des Véhicules de tourisme
Pour votre confort et votre sécurité, Run A Van propose également de mettre à votre disposition les équipements optionnel, selon disponibilité et moyennant le paiement d’un montant forfaitaire par location.
La liste de ces équipements est consultable sur le site internet www.runavan.re.
Nous vous conseillons d’indiquer à Run A Van, lors de la réservation de votre Véhicule, les équipements que vous souhaitez avoir à votre disposition dans le cadre de votre location.
Conducteur(s) Additionnel(s)
Sauf raison légitime et imprévisible, seul(s) le(s) conducteur(s) indiqué(s) sur le Contrat de Location est/sont autorisé(s) à conduire le Véhicule.
Vous pouvez ajouter des conducteurs additionnels, moyennant le paiement d’un supplément (8 € TTC) par jour (avec un maximum de 7 jours facturés) et par conducteur additionnel.
Le(s) conducteur(s) additionnel(s) doivent être indiqué(s) sur le Contrat de Location au départ du Véhicule.
Restitution du Véhicule – Restitution anticipée
Toute restitution anticipée du véhicule loué ne donne pas droit à un remboursement par Run A Van des jours non utilisés et initialement inclus au contrat. Run A Van se réserve l’appréciation du préjudice et le choix du geste commercial.
Horaires
Vous devez restituer le Véhicule, ses clés et ses papiers, au personnel Run A Van aux date et heure convenues dans le Contrat de Location, et dans tous les cas pendant les heures d’ouverture de l’agence Run A Van.
Vous devez informer Run A Van, dans le plus bref délai, de tout événement vous empêchant de restituer le Véhicule aux date et heure convenues, sous peine de constituer un détournement passible de poursuites judiciaires.
Si vous souhaitez prolonger la durée de la location, vous devez en informer le plus rapidement possible Run A Van. Votre Contrat de location devra être modifié en conséquence avant la fin de la location initiale.
Dans tous les cas, vous êtes redevable du montant de la location et des éventuels frais liés à des dommages subis par le Véhicule jusqu’à la restitution du Véhicule à Run A Van.
Le véhicule est considéré comme restitué lorsque vous déposez les clés du Véhicule à un membre du personnel de Run A Van. Tant que vous n’avez pas remis les clés du Véhicule en main propre, vous en conservez la responsabilité et êtes redevable du montant de la location et des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule) jusqu’à remise effective des clés.
Run A Van ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des biens que vous oublieriez dans le Véhicule à l’issue du Contrat de Location.
Carburant
Run A Van met à votre disposition un Véhicule avec le plein de carburant.
Le Véhicule doit donc être restitué avec le plein de carburant.
Dans le cas où vous restituez le Véhicule sans avoir fait le plein, Run A Van vous facture une indemnité forfaitaire de 70 €.
Contrôle de l’état du Véhicule
Nous vous proposons de contrôler contradictoirement l’état apparent du Véhicule avec le personnel Run A Van au retour de la location, et de le comparer à celui indiqué dans le Contrat de Location.
Si l’état apparent du Véhicule au retour diffère de celui au départ, Run A Van vous facture les dommages constatés, augmentés des frais et coûts liés à son immobilisation et à sa remise en état, dans la limite de la responsabilité financière maximale applicable.
Si vous choisissez de ne pas réaliser ce contrôle contradictoire avec Run A Van au retour du Véhicule, vous confiez à Run A Van le soin de le réaliser seul et acceptez les constatations ainsi réalisées, et la facturation des dommages correspondants, augmentés des frais et coûts liés à son immobilisation et à sa remise en état le cas échéant.
Dans tous les cas, en cas de dommage(s) causé(s) au Véhicule, Run A Van vous facture une indemnité forfaitaire (35 €) pour le coût de traitement administratif supporté par Run A Van, et ce quel que soit le type de complément de protection (« rachat de franchise ») souscrit.
RUN A VAN
19 allée des coriandres
97435 St Gilles les Hauts – Eperon
SIREN 799379854 – APE 7711A
Annexe contrat de location N°2017-0404
