Responsable de la publication : Caffier Gauthier
Siret : 799 379 854 00034 – APE : 7711A
SARL RUNAVAN – 63 rue Général Lambert
97436 Saint Leu
Téléphone : 0693 990 520
Afin que votre trajet ou votre voyage se fasse dans les meilleures conditions, nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes relatives à la location d’un Véhicule (ci-après le(s) « Véhicule(s) ») et aux assurances et compléments de protection optionnels dont vous, « Locataire », pouvez bénéficier.
En vous confiant un Véhicule, Run A Van s’engage envers vous et vous vous engagez en retour sous les conditions générales et spécifiques contractuelles, ainsi que sous les Conditions Tarifaires exposées ci-après (ci-après les « Conditions de location » ou « CGL »), dont vous reconnaissez avoir pris connaissance avant la signature du Contrat de Location.
En cas de non respect des Conditions Générales de location, les assurances sont inapplicables. Dans ce cas, vous êtes responsable de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).
Sauf exceptions indiquées ci-après, tout conducteur doit être âgé d’au moins 23 ans et être titulaire d’un permis de conduire, en cours de validité et correspondant à la catégorie de Véhicule souhaité, depuis au moins 3 ans.
Un permis de conduire délivré par un État membre de l’Espace économique européen (États membres de l’Union européenne, et l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) est valable en France.
Les titulaires d’un permis délivré par un État extérieur à l’Espace économique européen doivent présenter un permis avec photographie, et rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle.
Un permis de conduire international doit être accompagné d’un permis national.
La détention d’un permis « blanc » ou à validité restreinte, ou une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire ne vous autorisent pas à louer un Véhicule.
Le Locataire atteste sur l’honneur de la validité de son permis de conduire, et notamment ne pas faire l’objet d’une mesure de suspension, de restriction ou d’annulation du permis de conduire.
Run A Van accepte de réserver au Locataire un Véhicule à l’avance sous réserve du versement d’un acompte de 20% du montant total de la location demandée.
Cet acompte sera encaissé dès réception. Il sera alors déduit du montant total qu’il vous restera à payer le jour de départ du véhicule.
En cas d’annulation, Run A Van devra être informé minimum 21 jours avant la date effective de début de location. Dans le cas contraire, les acomptes encaissés ne pourront être restitués sous aucune forme.
Quels que soient les paiements déjà réalisés, Run A Van se réserve la faculté d’effectuer toutes vérifications nécessaires et de consentir ou non à la location en cas de motif légitime. En cas de motif délibéré, Run A Van se réserve la possibilité de restituer ou non les acomptes versés.
En cas de modification de la réservation (dates, catégorie véhicule) du fait du Locataire, Run A Van facture au Locataire 20€ TTC de frais de modification de contrat.
Le versement de l’acompte de réservation peut être effectué par carte bancaire, carte de crédit, virement bancaire, espèces ou chèque bancaire.
Au retrait du véhicule, le Locataire doit effectuer auprès de Run A Van le paiement de la totalité du montant de la période de location, décution faite des acomptes encaissés. A défaut, la location du Véhicule pourra être refusée.
Vous devez également effectuer une pré-autorisation bancaire par carte bancaire ou laisser un chèque bancaire à l’ordre de Run A Van valant au dépôt de garantie d’un montant de 2500€ TTC (deux mille cinq cents euros toutes taxes comprises). Le chèque ou la carte présenté doit être au nom du conducteur principal.
Les moyens de paiement acceptés pour régler votre location sont les carte bancaire, carte de crédit (Carte Bleue, Visa, Euro-Mastercard, Visa Electron, Visa +, Mastercard Maestro), les chèques bancaires, les espèces et les Chèques-Vacances (limité à 400€ par contrat de location).
La carte bancaire ou de crédit ou de débit utilisée pour régler la location doit être celle du conducteur principal ou éventuellement celle du conducteur secondaire, et correspondre à la carte bancaire ou de crédit ou de débit présentée au départ de la location.
NB: Run A Van n’accepte pas les cartes American Express ou Diners, carte de crédit Corporate-Affaires, ou carte de débit, Indigo, Kyriel, Cyrus, et les cartes de retrait.
Tous les règlements effectués auprès de Run A Van doivent être en euros.
Tous les départs de véhicules se font sur rendez-vous car Run A Van n’effectue pas de permanence publique sur son lieu de dépôt.
Les départs de véhicules peuvent être effectués entre 9h00 et 16h00 du lundi au vendredi et entre 9h00 et 12h00 le samedi. Tout autre rendez-vous demandé en dehors de ces horaires devra être expressément et préalablement accepté par Run A Van. Le Locataire doit prévenir Run A Van dans les meilleurs délais, soit par mail ou par téléphone, pour tout changement d’horaire de départ. Pour retard non notifié, vous devrez convenir d’un nouveau rendez-vous en fonction des disponibilités de Run A Van.
En cas de non-présentation du Locataire le jour du départ, pour quelques motifs que ce soit, et sans préavis auprès de Run A Van, Run A Van pourra exiger auprès du Locataire le paiement de la totalité de la location.
Avant de signer votre Contrat de Location, prenez le temps de lire le Contrat de Location.
A la prise du véhicule, le personnel de Run A Van vous présente spécifiquement le Véhicule que vous avez loué, ainsi que son fonctionnement. Cette présentation inclue l’inventaire des équipements du Véhicule dissociables ou non, et optionnels ou non. Vous devrez vous-même effectuer, devant le personnel Run A Van, certaines manipulations techniques liées à la bonne utilisation du véhicule.
Une présentation orale synthétique des présentes CGL sera également exposée au Locataire.
Le nom du Locataire indiqué sur le Contrat de Location est celui du conducteur principal, qui doit être présent lors de la signature du Contrat de Location et à qui sont facturés les frais liés à la location. Dans certains cas (chèque cadeau, demandes particulières) acceptés par Run A Van, le prix de la location (hors dépôt de garantie, hors frais supplémentaires) pourra être facturé au nom du second conducteur ou au nom d’un tiers.
Sauf raison légitime et imprévisible, seul(s) le(s) conducteur(s) indiqué(s) sur le Contrat de Location est/sont autorisé(s) à conduire le Véhicule.
Vous pouvez ajouter des conducteurs additionnels, moyennant le paiement d’un supplément par conducteur additionnel.
En cas de dommage causé au Véhicule lors de sa conduite par un conducteur non indiqué sur le Contrat de Location, les assurances sont inapplicables, et vous devez indemniser Run A Van de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).
Le conducteur doit présenter à l’agence Run A Van de départ une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), l’original de son permis de conduire, une carte bancaire ou de crédit ou de débit à titre de garantie, et en cas de réservation prépayée Run A Van, un moyen de paiement accepté par Run A Van (voir ci-avant).
Tout conducteur additionnel doit présenter à l’agence Run A Van de départ une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), et l’original de son permis de conduire.
Tous les véhicules de la flotte Run A Van sont couverts contre les dommages corporels et matériels causés aux tiers.
La franchise correspondant à cette assurance est de 1236€ (mille deux cent trente six euros).
Tous les véhicules de la flotte Run A Van sont couverts par une assurance dommages tous accidents.
La franchise correspondant à cette assurance est de 1236€ (mille deux cent trente six euros).
Tous les véhicules de la flotte Run A Van sont couverts contre l’incendie et le vol.
La franchise correspondant à cette assurance est de 1236€ (mille deux cent trente six euros) pour le vol et 1236€ (mille deux cent trente six euros) pour l’incendie.
Tous les véhicules de la flotte Run A Van sont couverts en termes de garantie conducteur sans franchise.
Tous les véhicules de la flotte Run A Van sont couverts contre le bris de glace.
La franchise correspondant à cette assurance est de 150€ (cent cinquante euros).
Un dépôt de garantie de 2500€ TTC (Deux mille cinq cent euros) devra être déposé auprès de Run A Van le jour de la prise en charge du véhicule. En cas de refus de pré-autorisation de carte bancaire ou d’absence de dépôt de garantie, Run A Van se réserve le droit de refuser au Locataire la location du Véhicule.
Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les frais suivants :
– la franchise d’assurance dommages tous accidents d’un montant de 1236€ TTC (mille deux cent trente six euros TTC) ;
– Les dommages subis par le véhicule ou par un tiers aux conditions stipulées ci-après ;
– les frais et coûts liés au remorquage, à l’immobilisation et à la remise en état du véhicule aux conditions stipulées ci-après ;
– l’indemnité forfaitaire (50 €) pour le coût de traitement administratif supporté par Run A Van
– la responsabilité financière dont le Locataire peut être redevable en cas de non respect des CGL, et donc non couvert par le contrat d’assurance. C’est à dire l’intégralité des frais et coûts dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation. Dans le cas où les sommes à votre charge seraient supérieures au dépôt de garantie, le Locataire reste redevable de la totalité de celles-ci jusqu’à leur paiement total.
La restitution ou la destruction de ce dépôt de garantie sera effectuée 72h après l’heure de restitution du véhicule à l’agence Run A Van (heure du SMS en cas de restitution sans personnel).
En cas de dommage survenus sur le Véhicule ou en cas de litige avec le Locataire, Run A Van se réserve la possibilité de conserver jusqu’à 90 jours tout dépôt de garantie déposé dans le cadre du Contrat de Location.
Le Locataire accepte que Run A Van calcule et débite les frais finaux sur sa carte de crédit et/ou débit, s’il s’agit de la forme de dépôt utilisée, tels que figurant au Contrat de Location. Run A Van informera le Locataire avant de débiter sur sa carte de crédit et/ou débit des frais déterminés ou apparaissant à la fin ou après la fin de son contrat.
En cas de dépôt de garantie par chèque, Run A Van pourra être en mesure d’encaisser ce chèque et de proposer le remboursement de la différence avec la somme due, soit par chèque, soit par virement.
Le tarif de base est composé d’un prix forfaitaire proportionnel à la durée de location, sans limite kilométrique (sauf pour les locations de vans aménagés d’une durée égale à 3 jours) calculé selon les tarifs en vigueur.
Il comprend :
– l’assurance responsabilité civile au tiers (tierce personne) corporel et matériel avec franchise de 1236€ TTC en cas de sinistre responsable,
– l’assurance incendie / vol avec franchise de 1236€,
– l’assurance bris de glace avec franchise de 150€,
– l’assurance dommage tout accident avec franchise de 1236€,
– l’assistance technique au Véhicule 24h/24 (dépannage ou remorquage du Véhicule en cas d’immobilisation suite à une panne (survenue lors d’un usage normal), un accident (non responsable) ou un incendie (non responsable).
En cas d’immobilisation du Véhicule suite à des faits indépendants de la responsabilité du conducteur, Run A Van peut, sous réserve de disponibilité d’un véhicule, proposer un véhicule de remplacement. Dans le cas où un véhicule de remplacement est disponible, Run A Van fera remplir et signer au Locataire un avenant à son contrat de location avec désignation du véhicule de remplacement.
– la location des draps housse, oreillers et taies d’oreillers (6€/drap, 2€/oreiller et 2€/taie).
Il peut être augmenté des suppléments et services optionnels indiqués ci-après.
Tout ce qui n’est pas expressément inclus dans le tarif de location fait l’objet d’une facturation distincte, notamment :
– la réparation de dommages causés au Véhicule,
– les frais et coûts liés à l’immobilisation et à la remise en état du Véhicule,
– la perte ou le vol du Véhicule et/ou des clés.
– les dépassements de kilomètres (0,35€ TTC / km supplémentaire).
– le nettoyage intérieur (80€) et extérieur (15€) du véhicule
Le tarif de location est calculé forfaitairement, chaque journée commencée étant une journée due. Le Véhicule est mis à la disposition du client sur rendez-vous entre 9h00 et 16h00 le premier jour de la location et le Véhicule doit être restitué sur rendez-vous entre 9h00 à 17h00 le dernier jour de la location. Run A Van tolère, après information et accord auprès de son personnel un retard de 29 minutes au-delà de l’horaire maximum de retour. Passé ce délai et sans information du personnel, Run A Van facture au Locataire une demie journée supplémentaire de location, ainsi que les frais correspondants aux options choisies, sauf dans le cas où le Locataire ne dispose plus du Véhicule pour une raison indépendante de son fait.
En cas de retard de paiement, Run A Van facture au Locataire une indemnité forfaitaire (40€ TTC) pour frais de recouvrement, en plus des pénalités de retard de 3 x le taux d’intérêt légal.
Run A Van facture au Locataire certains frais supplémentaires en plus du tarif de location, indiqués ci-après :
Perte ou destruction des clés
En cas de perte ou de destruction des clés, le locataire devra informer Run A Van et se rendre à l’agence par ses propres moyens pour récupérer un double.
Le déplacement du personnel de Run A Van en dehors des horaires d’ouverture et/ou jours fériés pour livraison du double à l’agence sera facturé 0,35€ TTC / km effectué, auquel s’ajoute une facturation au temps passé sur la base de 50 € TTC / heure. La fabrication d’une nouvelle clé sera également facturée au Locataire.
Clés oubliées dans le véhicule fermé
Dans le cas où le locataire enferme les clés dans le véhicule fermé, celui-ci devra informer Run A Van et se rendre à l’agence par ses propres moyens pour récupérer un double.
Le déplacement du personnel de Run A Van en dehors des horaires d’ouverture et/ou jours fériés pour livraison du double à l’agence sera facturé 0,35€ TTC / km effectué, auquel s’ajoute une facturation au temps passé sur la base de 50 € TTC / heure. Le Locataire devra alors revenir à l’agence dès que possible pour restituer le double prêté pour l’ouverture du van.
Nettoyage intérieur et extérieur du Véhicule
Si le nettoyage extérieur du Véhicule n’est pas effectué au retour ou si un nettoyage intérieur approfondi du Véhicule est nécessaire au retour du Véhicule, Run A Van facture au Locataire le ou les montants forfaitaires de 80€ pour un nettoyage intérieur et 15€ pour un nettoyage extérieur
Run A Van propose au Locataire de bénéficier de certains services, moyennant leur paiement, et notamment ceux indiqués sur le site internet www.runavan.re.
Les équipements des Véhicules de tourisme
Run A Van propose également de mettre à la disposition du locataire des équipements optionnels, selon disponibilité et moyennant le paiement d’un montant forfaitaire par location. La liste de ces équipements est consultable sur le site internet www.runavan.re.
Il est conseillé au Locataire d’indiquer à Run A Van, lors de la réservation du Véhicule, les équipements qu’il souhaite avoir à sa disposition dans le cadre de sa location. Des modifications d’équipement pourront toutefois être effectué le jour du départ en fonction des disponibilités.
Les draps housses et oreillers sont des options payantes incluses d’office dans le calcul du tarif de location. Le locataire a la possibilité, s’il dispose de ses propres draps housse, de supprimer cette option sur demande spécifique.
Sauf raison légitime et imprévisible, seul(s) le(s) conducteur(s) indiqué(s) sur le Contrat de Location est/sont autorisé(s) à conduire le Véhicule.
Uniquement pour les locations supérieures ou égales à 5 jours consécutifs, le Locataire peut ajouter des conducteurs additionnels, moyennant le paiement d’un supplément (8 € TTC) par jour (avec un maximum de 7 jours facturés) et par conducteur additionnel.
Le(s) conducteur(s) additionnel(s) doivent être indiqué(s) sur le Contrat de Location au départ du Véhicule.
Le Contrat de Location indique le nombre de kilomètres parcourus par le Véhicule et le niveau de carburant fourni au départ de la location.
Le Locataire doit constater, avec un membre du personnel de Run A Van, l’état apparent du Véhicule, extérieur et intérieur. Cet état des lieux de départ est effectué par vidéo avec mention orale des défauts observés. Le Locataire doit apporter toutes les observations complémentaires nécessaires à l’établissement d’un état des lieux qui sera alors réputé exhaustif.
Jusqu’au plus tard 24h après le départ, si le Locataire constate une anomalie non indiquée lors du départ du Véhicule, il doit se constituer une preuve de l’anomalie constatée (ex : photographie ou vidéo datée) et contacter au plus tôt le personnel Run A Van. À défaut, Run A Van ne pourra pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts supposés existants au départ du véhicule, autres que ceux mentionnés dans l’état des lieux de départ, et le Locataire sera présumé responsable de ces dégâts.
Le Locataire doit comparer le nombre de kilomètres et le niveau de carburant inscrits au tableau de bord avec les mentions figurant sur le Contrat de Location. Le Locataire devra faire rectifier le Contrat de Location par le personnel Run A Van en cas d’anomalie.
Le Locataire vérifie que la copie de la carte grise du Véhicule, de la carte verte d’assurance et du constat amiable d’accident se trouvent dans le Véhicule.
Run A Van met à la disposition du Locataire, dans chaque Véhicule, un kit de sécurité (triangle+gilet(s)+extincteur) ainsi qu’un kit de premier secours. Le Locataire vérifie que le(s) gilet(s) de haute visibilité est placé dans l’habitacle, qu’un triangle de pré-signalisation est placé dans le coffre ou sous la banquette arrière et que l’extincteur non utilisé est bien présent dans le Véhicule. À défaut, le Locataire doit demander au personnel Run A Van de lui fournir les éléments manquants.
En cas d’utilisation d’un ou plusieurs éléments du kit de premier secours, le Locataire doit en informer Run A Van au retour du véhicule sauf si le ou les élément(s) ont été remplacés à l’identique.
Le Locataire a la garde juridique du Véhicule à compter de sa livraison ; il en est dès lors responsable jusqu’à la restitution des clés à un membre du personnel de Run A Van.
Run A Van se dégage de toute responsabilité en cas de défaut de présentation des documents obligatoires photocopiés qui sont remis au départ de la location.
Le locataire s’engage à prendre soin du Véhicule et à en faire un usage raisonnable, normal et prudent.
Sont notamment considérés comme des usages anormaux du Véhicule (liste non exhaustive) :
– l’utilisation du Véhicule non conforme à sa destination (erreur de carburant, erreur de cuve de remplissage (eau<=>carburant) même si c’est le fait d’un tiers qui aurait dû être averti des spécificités du véhicule, casse de l’embrayage suite à mauvaise utilisation, mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule, circulation en dépit des alertes apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule, modification apportée au Véhicule, déplacement du véhicule avec le toit levé, etc…),
– la circulation en dehors des voies carrossables,
– la traversée de radier submergé,
– l’utilisation du Véhicule pour fournir, à titre onéreux, un service de transport de personnes (ex : taxi) ou de marchandises (ex : déménagements ou livraisons payants),
– le transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes,
– l’utilisation du Véhicule pour l’apprentissage de la conduite,
– l’utilisation du Véhicule dans le cadre d’épreuves, courses ou compétitions sportives automobiles (ou leurs essais) ou de reconnaissances d’itinéraires de rallye,
– la conduite du Véhicule sous l’influence de spiritueux ou de narcotiques, ou de drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement,
– la sous-location du Véhicule à un tiers,
– l’utilisation excessive de la batterie moteur et/ou auxiliaire en dépit des consignes de départ ou des indicateurs du véhicule,
– la dégradation volontaire du véhicule.
En cas de pannes, d’accident ou de dégâts survenus suite à un ou plusieurs usages anormaux du Véhicule, les assurances sont inapplicables. Dans ce cas, vous êtes responsable de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).
Run A Van informe le Locataire que pour des raisons d’hygiène, il est strictement interdit de transporter des animaux (toutes espèces confondues) dans tous les véhicules Run A Van. Tout contrevenant s’expose au paiement d’un forfait nettoyage spécifique de 50€ TTC (pouvant être augmenté suivant les cas).
Run A Van informe également le Locataire que tous ses Véhicules sont non fumeurs et que tout contrevenant s’expose à l’application d’une indemnité forfaitaire de 50€ TTC pour le nettoyage spécifique.
Le Locataire s’engage à respecter les conditions de sécurité fixées par la réglementation, en particulier la capacité maximale spécifique à chaque Véhicule quant au nombre d’occupants et/ou au poids des bagages ou marchandises transportés.
Au cours de la location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, le Locataire s’engage à effectuer les contrôles d’usage du Véhicule (niveau d’eau, niveau d’huile moteur au-delà de 1000 km, pression des pneus, etc.), conformément à un usage raisonnable. À ce titre, le Locataire doit respecter tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule et prendre les mesures conservatoires nécessaires le cas échéant (arrêt d’urgence notamment).
En période de stationnement, le Locataire s’engage à fermer le Véhicule à clé, à verrouiller l’antivol s’il existe, et à placer vos effets personnels dans les rangements ou le coffre, ainsi qu’à tirer tous les rideaux qui permettent de diminuer la visibilité de l’extérieur vers l’intérieur du Véhicule.
Les Véhicules sont équipés de gilet(s) de haute visibilité (placé dans l’habitacle) et d’un triangle de pré-signalisation (placé dans le coffre ou sous la banquette). Ce kit de sécurité (triangle + gilet(s)) est mis à votre disposition pendant la location. En cas de non restitution de ce kit (triangle + gilet(s)) au retour du Véhicule, Run A Van vous facture une pénalité forfaitaire (50€ TTC).
La non restitution de l’extincteur sera facturée 40€ TTC et celle du kit de premier secours sera facturée 20€ TTC.
En vertu du Code de la route, en tant que locataire du Véhicule, le Locataire est civilement et pécuniairement responsable du non respect du Code de la route, et doit régler lui-même, dans les délais requis, les amendes imposées à ce titre dans le cadre de la location.
Dans le cadre d’infraction non immédiatement constatée par un agent des force de l’ordre, le Locataire doit impérativement prévenir Run A Van de la future réception postale de cette contravention survenue lors de sa location. Celle-ci fera obligatoirement l’objet d’un traitement par Run A Van qui lui sera facturée 15€ TTC.
En cas d’anomalie de fonctionnement, de panne du Véhicule ou d’accident nécessitant ou non des réparations immédiates ou urgentes : LE LOCATAIRE NE DOIT EFFECTUER AUCUNE REPARATION (y compris s’agissant des pneumatiques) sans avoir pris contact au préalable avec Run A Van au : (+262)6 92 94 21 21 ou (+262)6 92 42 94 45.
En cas d’accident ou de dégât subi par le Véhicule avec ou sans tiers identifié, le Locataire doit informer Run A Van dans les 24 heures à compter du moment où il en a connaissance, et remettre à l’agence Run A Van, dans les 5 jours ouvrés à compter du moment où il en a connaissance, un constat amiable dûment complété et signé par le Locataire et le tiers concerné, s’il y en a.
En cas de fuite du tiers, le Locataire doit relever la plaque d’immatriculation du véhicule concerné et veiller à recueillir les coordonnées d’éventuels témoins.
En cas de litige avec les tiers, le Locataire doit faire appel à la Police ou la Gendarmerie afin qu’ils puissent constater les faits et l’aider à remplir le constat.
En cas de vol (vol du véhicule ou vol avec effraction), le locataire doit prévenir Run A Van et faire appel à la Gendarmerie ou la Police immédiatement.
La remise d’un constat amiable complété et signé en cas d’accident ou de dégât avec ou sans tiers identifié, et que le Locataire soit responsable ou non, est obligatoire. À défaut, et sauf force majeure rendant impossible la remise d’un constat dans ce délai, les assurances sont inapplicables, et Run A Van facturera au Locataire l’intégralité des dommages qui lui sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation et à sa remise en état).
En cas d’accident ou de dégât subi par le Véhicule loué sans qu’il y ait de tiers identifié, le Locataire doit informer Run A Van dans les 24 heures à compter du moment où il en a connaissance. Si les assurances sont applicables, Run A Van lui facturera le montant de la franchise assurances de 1236€ TTC pour les dommages pris en charge par les assurances, augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation et à sa remise en état (film solaire, publicité adhésive, peinture, temps personnel Run A Van, accessoires, etc…), ainsi que d’une indemnité forfaitaire (50 € TTC) pour le coût de traitement administratif supporté par Run A Van, dans la limite du montant de la dépôt de garantie stipulée sur le contrat.
En aucun cas le Locataire ne doit abandonner le véhicule loué après un accident ou une panne. Le Locataire doit le garder sous sa responsabilité jusqu’à que l’assistance de Run A Van puissent intervenir.
En cas de vol du Véhicule : le Locataire doit, dans les 24 heures à compter du moment où il en a connaissance, faire une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et remettre à l’agence Run A Van le procès-verbal de dépôt de plainte, les clés et tout système antivol du Véhicule.
En cas de vol des clés avec le Véhicule, le Locataire doit veiller à le signaler aux autorités compétentes pour l’indiquer sur la plainte déposée.
À défaut, et sauf force majeure rendant impossible la remise du procès-verbal de dépôt de plainte et des clés du Véhicule dans ce délai, les assurances sont inapplicables, et Run A Van facturera au Locataire l’intégralité des dommages qui lui sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation et à sa remise en état).
Les frais et coûts liés à l’immobilisation et à la remise en état du véhicule
En cas d’accident ou dans le cas d’une mauvaise utilisation du véhicule, des équipements ou des organes du véhicule, les dommages constatés sont estimés d’après l’établissement d’un devis auprès d’un professionnel et/ou par Run A Van.
Pour les dommages importants et/ou en cas de désaccord avec le Locataire, Run A Van ou l’Assureur peut solliciter l’intervention d’un expert automobile pour l’établissement d’un rapport d’expertise qui détaillera la nature et le coût des réparations. Les frais d’expertise seront entièrement à la charge du Locataire.
Les frais et coûts liés à l’immobilisation et à la remise en état du Véhicule peuvent inclurent :
– Les coûts de remorquage du Véhicule et éventuellement le coût de livraison du véhicule de remplacement,
– Les coûts établis par des professionnels de la mécanique et/ou de la carrosserie,
– le coût du rachat et de livraison des pièces, équipements, accessoires dissociables ou non, à l’extérieur comme à l’intérieur du Véhicule, film solaire, publicité adhésive,
– la facturation du temps passé par Run A Van pour la réparation et/ou la remise en état ou le remplacement des pièces, équipements, accessoires dissociables ou non, à l’extérieur comme à l’intérieur du Véhicule, au tarif de 50 € TTC / heure / personne,
– la facturation des frais de déplacement nécessaires à la réalisation des devis, travaux, réparations et/ou la remise en état du Véhicule et/ou de ces équipements et accessoires dissociable ou non (0,35 € TTC / km),
– le coût de l’immobilisation du Véhicule, au-delà de la période de location du présent contrat, à raison de 50 € / jour où le véhicule est immobilisé, jusqu’à sa remise en état suffisante pour que le Véhicule puisse à nouveau être loué.
Les frais et coûts pris en charge par l’assurance et inclus dans la franchise assurances tous risques de 1236€ TTC seront clairement établis par l’assureur. Tous les autres frais supplémentaires seront soit couverts et limités par le montant du dépôt de garantie, à hauteur de leurs coûts réels, soit facturés en sus si leurs montants est supérieurs au dépôt de garantie et que le Locataire n’a pas respecté les présentes CGL.
En cas de pannes, d’accident ou de dégâts survenus suite à un ou plusieurs usages anormaux du Véhicule, les assurances sont inapplicables. Dans ce cas, vous êtes responsable de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).
Lorsque le Véhicule est réservé, Run A Van informe le Locataire qu’en cas d’événement indépendant de sa volonté survenant sur le Véhicule réservé et le rendant complètement inutilisable (accident, vol, indisponibilité des pièces neuves…), Run A Van serait dans l’obligation de proposer au Locataire un autre véhicule. Suivant les disponibilités de Run A Van, le véhicule pourra être d’une catégorie identique, supérieure ou inférieure. Dans le cas uniquement où la catégorie du véhicule est inférieure, Run A Van appliquera la tarification du véhicule effectivement loué, sans autre compensation.
Si plusieurs événements de ce type surviennent simultanément sur plusieurs de nos véhicules, la flotte de Run A Van n’étant pas extensible, nous serions dans l’obligation d’annuler la réservation et le Locataire serait alors remboursé de l’intégralité de l’acompte versé, sans dédommagement complémentaire. Run A Van pourra toutefois accompagner le Locataire dans la recherche de solutions alternatives avec les prestataires locaux.
En cas de pannes, d’accident ou de dégâts survenus suite à un ou plusieurs usages anormaux du Véhicule, ou engageant directement la responsabilité du Locataire, Run A Van se réserve la possibilité de proposer ou non un autre véhicule au Locataire.
Dans ce cas et si le Locataire choisit de louer un véhicule de remplacement, Run A Van lui fera remplir et signer un nouveau contrat de location propre à la location du véhicule de remplacement. Ce nouveau contrat fera l’objet d’une nouvelle facturation au tarif en vigueur et du versement d’un nouveau dépôt de garantie.
Toutes les restitutions de véhicules devront se faire uniquement sur le site d’accueil de Run A Van, au 63 rue Général Lambert à St Leu, dans l’enceinte de l’entreprise, et aux conditions stipulées sur le contrat de location.
Dans certains cas particuliers, notamment liés à des horaires de vols, et uniquement après acceptation de Run A Van, le Véhicule loué pourra être restitué en dehors des horaires d’ouvertures.
La restitution des véhicules pourra être effectué à l’aveugle, c’est à dire à l’agence mais sans présence du personnel de Run A Van.
Dans ce cas, le véhicule devra être déposé à l’horaire convenu sur le parking visiteur de l’agence, et la clé déposée dans l’endroit prévu à cet effet, quelque soit le jour de la semaine. Dans ce cas de figure, le locataire aura été prévenu lors de la prise en charge du van ou en cours de location par SMS.
La restitution à l’aveugle est obligatoire en dehors des horaires d’ouverture de l’agence, les dimanches et les jours fériés.
Lorsque cela est possible, le Locataire devra effectuer, avec Run A Van, une pré-restitution le jour précédent la date de restitution indiquée sur le contrat.
En cas de restitution à l’aveugle dans un autre lieu que les locaux de Run A Van, le Véhicule sera considéré abandonné et tous dommages, incendie ou vol pouvant survenir sur le Véhicule entre son abandon et sa récupération par Run A Van seront intégralement à la charge du Locataire.
Restitutions les dimanches et jours fériés
Les locations prévues de se terminer les dimanches et jours fériés se font exclusivement à l’aveugle. La restitution est organisée dès le jour du départ entre le personnel Run A Van et le Locataire. La procédure mise en place est un dépôt du véhicule dans l’enceinte du site Run A Van avec dépôt des clés dans la boite aux lettres. Cette restitution doit être obligatoirement précisée au personnel de Run A Van par SMS. Sans SMS, le véhicule reste sous la responsabilité du Locataire et tout dommages, incendie ou vol pouvant survenir sur le Véhicule entre son abandon et sa récupération par Run A Van seront intégralement à la charge du Locataire.
Prolongation de location ou Restitution anticipée
Toute prolongation de location souhaitée par le Locataire doit faire l’objet d’une demande spécifique par téléphone ou par email, et bénéficier d’une confirmation écrite par sms ou par email de la part de Run A Van. Le tarif appliqué par jour supplémentaire correspond au tarif journalier sur la base du prix forfaitaire de 4 jours de location pour la catégorie du véhicule concerné.
Toute restitution anticipée du véhicule loué ne donne pas droit à un remboursement par Run A Van des jours non utilisés et initialement inclus au contrat. Run A Van se réserve l’appréciation du préjudice et le choix du geste commercial.
Le Locataire doit restituer le Véhicule, ses clés et ses papiers, au personnel Run A Van aux date et heure convenues dans le Contrat de Location, et dans tous les cas pendant les heures d’ouverture de l’agence Run A Van 9h00-17h00 du lundi au vendredi).
Le Locataire doit informer Run A Van, dans les plus brefs délais, de tout événement l’empêchant de restituer le Véhicule aux date et heure convenues, sous peine de constituer un détournement passible de poursuites judiciaires.
Si le Locataire souhaite prolonger la durée de la location, il doit en informer le plus rapidement possible Run A Van. Le Contrat de location devra être modifié en conséquence avant la fin de la location initiale.
Dans tous les cas, le Locataire est redevable du montant de la location et des éventuels frais liés à des dommages subis par le Véhicule jusqu’à la restitution du Véhicule à Run A Van.
Le véhicule est considéré comme restitué lorsque le Locataire dépose les clés du Véhicule à un membre du personnel de Run A Van ou dans le cas d’une restitution à l’aveugle, dans la boite aux lettres avec SMS faisant foi. Tant qu’il n’a pas remis les clés du Véhicule en main propre ou qu’aucun SMS n’a été envoyé, le Locataire en conserve la responsabilité et est redevable du montant de la location et des dommages qui lui sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule) jusqu’à remise effective des clés.
Run A Van ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des biens que le Locataire oublierait dans le Véhicule à l’issue du Contrat de Location.
Run A Van met à la disposition du Locataire un Véhicule avec le plein de carburant. Le Véhicule doit donc être restitué avec le plein de carburant.
Dans le cas où le Véhicule est restitué sans avoir fait le plein, Run A Van facture au Locataire une indemnité forfaitaire de 100 €.
Run A Van propose au Locataire de contrôler contradictoirement l’état apparent du Véhicule avec un membre de son personnel au retour de la location, et de le comparer à celui indiqué dans le Contrat de Location.
Dans le cas des restitutions à l’aveugle, le Locataire confie le contrôle du véhicule au personnel de Run A Van et accepte de facto les constatations éventuelles.
Si l’état apparent du Véhicule au retour diffère de celui au départ, la vidéo d’état des lieux de départ faisant foi, Run A Van facture au Locataire les dommages constatés, augmentés des frais et coûts liés à son immobilisation et à sa remise en état.
Si le Locataire choisit de ne pas réaliser ce contrôle contradictoire avec Run A Van au retour du Véhicule, il confie à Run A Van le soin de le réaliser seul et accepte les constatations ainsi réalisées, et la facturation des dommages correspondants, augmentés des frais et coûts liés à son immobilisation et à sa remise en état le cas échéant.
Dans tous les cas, en cas de dommage(s) causé(s) au Véhicule, Run A Van facture au Locataire une indemnité forfaitaire (50€ TTC) pour le coût de traitement administratif supporté par Run A Van.
En tant que responsable des traitements, nous pouvons utiliser vos informations personnelles, ainsi que celles de tout conducteur supplémentaire recueillies en lien avec le contrat ou tout autre contrat ou service lié (les données personnelles du client) et les communiquer aux fins énoncées dans ce paragraphe dans le respect des lois de protection des données en vigueur et de notre politique de confidentialité consultable ci après.
Nous, Run A Van, pouvons :
– Exploiter des données personnelles du client pour la gestion de la location, de notre relation commerciale et de notre programme de fidélité, pour communiquer avec vous ou vous assister dans votre location. Nous exploitons les données personnelles du client ces fins en raison de la nécessité contractuelle ou de nos intérêts légitimes à assurer la délivrance des services demandés dans le respect des droits de protection des données personnelles dont vous et tout conducteur supplémentaire bénéficiez.
– Conserver les données personnelles du client liées à un incident dans vos transactions ou celles d’un conducteur supplémentaire avec nous si nous estimons que suit à cet incident, vous ou le conducteur supplémentaire pouvez présenter un risque pour de futures locations. Par exemple les données sur des défauts de paiement, vols ou dommage sur le véhicule, les comportements inappropriés avec le personnel ou toute conduite sous l’emprise d’alcool ou stupéfiant. Ces données pourraient interdire au porteur du nom auquel elles sont associées de louer un autre véhicule par la suite.
– Exploiter des données personnelles du client pour mener des enquêtes de satisfaction par téléphone ou par courriel. Nous exploitons les données personnelles du client à ces fins sur la base de nos intérêts légitimes à assurer la satisfaction de la clientèle des services que nous proposons dans le respect des droits de protection des données personnelles dont vous et tout conducteur additionnel bénéficiez
– Vous adresser des communications marketing (par courriel ou réseaux sociaux) sur des produits similaires, des promotions ou des jeux concours dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser dans le respect des droits de protection des données personnelles dont vous et tout conducteur additionnel bénéficiez.
– réaliser des statistiques et analyses de l’utilisation de nos produits et services que vous ou tout conducteurs additionnels faites, incluant des statistiques anonymisées qui nous permettront à l’avenir d’offrir un meilleur services aux clients.
RUN A VAN
63 rue Général Lambert
97436 Saint Leu
SIREN 799379854 – APE 7711A
CGL annexées au contrat de location
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